Vers une association européenne ?
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Nicolas Doux
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr 2010 - 11:41    Sujet du message: Vers une association européenne ? Répondre en citant

Bonjour,

Nous travaillons tous, ou presque, dans le cadre de structures associatives - personne morale de droit privé à but non lucratif - selon les législations de nos pays. Le modèle français de loi 1901 a fait modèle en Europe et au delà. Il m'empêche que dans la Communauté européenne, les régimes légaux varient d'un pays membre à l'autre alors que de plus en plus d'associations ont une activité transfrontalière. Pour cette raison, la Commission européenne avait fait une proposition de statut d'association européenne ; son retrait en 2005 avait déclenché protestations et déception.

En 2007 à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil national de la vie associative, la Ministre Jeunesse et Sport Roselyne Bachelot a prononcé un discours où elle a exprimé son souhait de voir émerger un statut d’association européenne à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.
Source 1
Source 2

Un rapport du Conseil économique et social (2008 ; en ligne) a apporté des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales.

Qu'est-ce qu'on entendait par association européenne ? Voici une synthèse :


  Objectif
Ce projet vise à créer un statut unique d’association européenne qui permette aux associations d’intervenir dans n’importe quel pays de l’Union, avec les mêmes droits que ceux qui sont accordés aux associations du pays d’accueil.
Le statut contribuera au développement du fait associatif au sein de l’Europe et y renforcera le poids de la société civile et de la démocratie participative.
  Organismes concernés par le statut de l’association européenne
En France, ce statut concernera les associations régies par la loi de 1901 et les fondations. Elles pourront alors mener en Europe toutes les activités correspondant à la réalisation de leur objet social et conduire des coopérations transfrontalières avec les associations des autres pays de l’Union européenne.
Ce statut devrait notamment faciliter le développement des activités des « grandes » associations comme les ONG internationales ayant des bureaux dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les grandes associations nationales ou les associations de taille plus modeste et les centaines de petites structures ayant une activité transfrontalière seront également concernées.
  Le projet de statut de l’association européenne
Il prévoit, notamment, les dispositions suivantes :
  • Une association européenne pourrait être constituée par un minimum de deux entités juridiques, ayant leur siège et leur administration centrale dans deux pays différents de l’Union européenne ou par au moins 7 personnes physiques résidant dans au moins deux pays différents.
  • L’immatriculation de l’association européenne serait obligatoire dans un registre prévu par le pays où est déclaré son siège et serait publiée dans le Journal officiel (JO) du pays et dans le Journal officiel de l’Union européenne.
  • Le projet de statut d’association européenne définit, en outre, certains éléments que devraient contenir les statuts et notamment les modes de convocation, les minorités de blocage, les modalités de pondération des voix, les modalités d’admission...
Source.

Pour l'instant, l'idée est dans les cartons quand la conjoncture politique et économique a d'autres priorités. Cependant... l'idée... est intéressante. Après tout, en droit français une fédération sportive est une association Loi 1901 avec un régime particulier. Si une telle mesure était adoptée, elle pourrait permettre de fédérer des personnes morales de différents pays européens. Peut-être même y aurait-il là une ouverture pour des fédérations européennes ! Les fédés avec agrément pourraient s'unir ; quel magnifique instrument de lobbying ! Ou bien pourraient s'associer des groupes non représentés dans leurs instances nationales.

A suivre...
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J'en sais plus qu'hier mais bien moins que demain.
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr 2010 - 11:41    Sujet du message: Publicité

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Brunolito
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr 2010 - 13:46    Sujet du message: Vers une association européenne ? Répondre en citant

C'est génial ça, une asso européenne, ça va donner des idées à certains, amateurs de lobbying comme tu le dis... Rolling Eyes
en tout cas l'idée est fort séduisante.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:38    Sujet du message: Vers une association européenne ?

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