Actualités juridiques des associations lois 1901
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Nicolas Doux
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MessagePosté le: Mer 31 Mar 2010 - 11:23    Sujet du message: Actualités juridiques des associations lois 1901 Répondre en citant

Bonjour,

J'essaierai de faire remonter les informations concernant les associations loi 1901 et toute aide sera la bienvenue.

La loi 1901 est une vieille dame, cousine germaine de Marianne et l'un des piliers de nos droits : expression, association...

Néanmoins, elle peut subir quelques liftings comme par exemple la suppression du pouvoir de dissolution par l'autorité judiciaire comme vu récemment, d'ailleurs en plein procès d'une association de l'Église de Scientologie.

La RGPP (révision générale des politiques publiques) et la réforme des collectivités territoriales ne manqueront pas de modifier le contexte dans lequel nos associations existent, notamment les rapports aux communes.

Je crois qu'il faut rester attentif.

A+
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MessagePosté le: Mer 31 Mar 2010 - 11:23    Sujet du message: Publicité

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Nicolas Doux
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MessagePosté le: Mer 31 Mar 2010 - 11:38    Sujet du message: Actualités juridiques des associations lois 1901 Répondre en citant

Bonjour,

Lu sur Internet :

La mission souhaite qu’en matière de financement du sport, une répartition plus équilibrée et plus cohérente des efforts puisse s’instaurer entre chaque niveau de collectivités. Elle vous propose pour cette raison de réserver aux communes et aux groupements de communes la construction des équipements sportifs, tandis que les autres échelons de collectivités pourraient intervenir pour subventionner les associations et sociétés sportives.
In : Didier QUENTIN et Jean-Jacques URVOAS. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. En ligne

En clair, le rapport préconise une réforme où vos clubs continueront à demander les salles à la commune mais vous n'auriez plus de subventions par elles ; il faudrait s'adresser au niveau territorial supérieur (région/département).

Mais encore :
Le Conseil d’État a reconnu la mission éducative et sociale des associations sportives, ce qui légitime un soutien financier des collectivités territoriales (127). Par conséquent, les associations sportives et notamment les associations « support » des clubs professionnels peuvent bénéficier, en tant qu’organisme à but non lucratif et dès lors que leur activité présente un intérêt public local, de subventions de la part des collectivités territoriales.
Même source

Qu'en penser ? Qui dit clubs professionnels dit compétition... vous vous souvenez de ce Shihan belge qui à l'occasion de sa nomination soulevait l'inéluctable nécessité de mettre en place des compétitions d'Aikido ? Et de la FFAAA qui travaille à mettre en place un Insep Aikido ? Plus largement, on pourrait penser que le rapport prépare une orientation des subventions aux association vers le sport professionnel. Quid des activités bénévoles et sans compétition ? Surtout si l'interlocuteur n'est plus votre commune ?

A suivre...
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Dernière édition par Nicolas Doux le Mer 31 Mar 2010 - 15:40; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 31 Mar 2010 - 11:58    Sujet du message: Actualités juridiques des associations lois 1901 Répondre en citant

Oui, tu soulèves un pb inquiètant avec cette orientation du sport "compétition" et surtout le fait que ce sont les associations "support" des clubs pros qui en bénéficieront, magouilles et compagnies encore de rigueur, comme d'hab'.
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Nicolas Doux
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MessagePosté le: Ven 17 Sep 2010 - 17:23    Sujet du message: Petit supplément d'information sur les subventions. Répondre en citant

Bonjour à tous,

Mercredi dernier c'était la rentrée de notre section de de Besançon ce qui m'a donné l'occasion de discuter avec le professeur de judo dont le cours précède le mien.

La discussion l'a amené à évoquer cette réforme du régime d'attribution des subventions publiques aux activités publiques et sportives. Elle a pour objectif de mettre fin à l'émiettement des subventions au niveau municipal.

Basée sur une logique de contractualisation sur des objectifs de service public visant à l'augmentation du nombre de licences et au rayonnement sportif de la France. Pour citer notre collègue, cette nouvelle organisation privilégiera les grosses structures bénéficiant de l'agrément de l'état, de cadres diplômés d' état et d'une forts volumes d'adhérents. D'où handicap pour les petits groupes qui évoluent notamment hors des réseaux fédéraux. Leurs subventions réduites ou supprimées, les tarifs d'adhésions ne pourraient qu'augmenter pour continuer à fonctionner, au détriment de leur attractivité.

L'accès aux équipements sportifs publics sera soumis aux même principes. Si l'Etat

Orientations 2010 du CNDS



A suivre.

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MessagePosté le: Mar 21 Sep 2010 - 09:31    Sujet du message: Actualités juridiques des associations lois 1901 Répondre en citant

Pour moi ceci est une très mauvaise nouvelle. Une fois de plus un gouvernement qui tente de supprimer les particularités, les diversités, au profit de la masse lénifiante, mais nous n'allons pas entrer dans un débat de fond, ce n'est pas le lieu, quoique...
Fort heureusement, il reste pour les structures en place l'avantage du terrain. Du moins pour des petites asso comme la nôtre, nous avons l'avantage d'être en lien direct avec le conseiller général, le maire, etc... mais ça c'est à la campagne, en ville ce n'est plus le même discours.

Merci Nico pour l'info, va falloir jouer serré Wink
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:04    Sujet du message: Actualités juridiques des associations lois 1901

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